Délibérations du 23 juin 2025

Délibérations du 23 juin 2025

2025-131 FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE ERMENONVILLE-LA-PETITE

2025-132 SOLLICITATION D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE AUPRES DE LA COMMUNE DE COURVILLE-SUR-EURE DANS LE CADRE DES FRAIS ENGAGES CONCERNANT LES RECRUTEMENTS D’UN MEDECIN GENERALISTE ET D’UN CHIRURGIEN-DENTISTE

2025-133 TRANSFERT DES RESULTATS DES COMMUNES ET SYNDICATS PAR SUITE DE LA PRISE DE COMPETENCE « EAU POTABLE » ET LA PRISE DE COMPETENCE « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE

2025-134 DECISION MODIFICATIVE N°2025-003 RELATIVE AU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

2025-135 DECISION MODIFICATIVE N°2025-003 RELATIVE AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

2025-136 AVENANT n°3 A LA CONVENTION QUADRIENNALE RELATIVE AU DEPLOIEMENT DES INFRASTRUCTURES NUMERIQUES SUR LA PERIODE 2017-2020 ENTRE LE SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE-ET-LOIR NUMERIQUE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE

ANNEXE 2025-136

2025-137 CRAC 2024 RELATIF A LA ZONE D’ACTIVITES LA CROIX DES MARAINS A ILLIERS-COMBRAY

ANNEXE 2025-137

2025-138 CRAC 2024 RELATIF A LA ZONE D’ACTIVITES LES MESLIERS

ANNEXE 2025-138

2025-139 CRAC 2024 RELATIF A LA ZAC DE L’EOLIENNE A COURVILLE-SUR-EURE

ANNEXE 2025-139

2025-140 AVENANT N°6 ZAC DE L’EOLIENNE : CONVENTION D’AVANCE DE TRESORERIE AVEC LA SAEDEL

ANNEXE 2025-140

99 DE AVENANT 5

99 DE 2025-140bis AVENANT 5

2025-140 BIS AVENANT N°5 ZAC DE L’EOLIENNE : CONVENTION D’AVANCE DE TRESORERIE AVEC LA SAEDEL

ANNEXE 2025-140 BIS AVENANT 5

2025-141 AVENANT N°6 CONCESSION D’AMENAGEMENT LA CROIX DES MARAINS AVEC LA SAEDEL

ANNEXE 2025-141

2025-142 ADHESION A LA CHARTE DE L’OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DES FRICHES D’EURE-ET-LOIR

ANNEXE 2025-142

2025-143 ZONE DE GRANDE CAPACITE D’ILLIERS-COMBRAY : ACQUISTION DE TERRAINS ET CONSTITUTION DE SERVITUDES DE PASSAGE AVEC LA SOCIETE MOUNTPARK

2025-144 CREATION D’UN POSTE DE RESPONSABLE CYCLE DE L’EAU ET CHARGE DU SUIVI DE LA SEMOP ET DES DSP

2025-145 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL DE 2^ème CLASSE A TEMPS COMPLET

2025-146 CREATION DE POSTES D’ADJOINT D’ANIMATION A TEMPS NON COMPLET

2025-147 CREATION DE POSTE D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE A TEMPS NON COMPLET

2025-148 CREATION DE POSTE D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE A TEMPS COMPLET

2025-149 CREATION D’UN POSTE DE DIRECTRICE DE PÔLE PROJET DONT PROJET ALIMENTAIRE DE TERRITOIRE AU GRADE D’ATTACHE, CATEGORIE A

2025-150 INSTITUTION DU TEMPS PARTIEL ET SES MODALITES D’EXERCICE

2025-151 PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023

ANNEXE 2025-151

2025-152 RAPPORT ANNUEL 2024 DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE COURVILLE-SUR-EURE

ANNEXE 2025-152 COMPTES ANNUELS 2024

ANNEXE 2025-152 INVENTAIRE

ANNEXE 2025-152 RA 2024 IDEX

ANNEXE 2025-152 RA 2024 OIIKOS

2025-153 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ELIMINATION DES DECHETS DE L’ANNEE 2024 DU SICTOM DE NOGENT-LE-ROTROU

ANNEXE 2025-153 RAPPORT SICTOM NOGENT

2025-154 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE COURVILLE-SUR-EURE POUR 2024

ANNEXE 2025-154 AFFERMAGE RESEAU D’EAU POTABLE REVISION PRIX COURVILLE

ANNEXE 2025-154 BILAN EAU SERVICE COURVILLE 2024

ANNEXE 2025-154 LISTE DES BRANCHEMENTS NEUFS

ANNEXE 2025-154 PLAN RESEAU D’EAU POTABLE LOCALISATION DES FUITES COURVILLE

ANNEXE 2025-154 RAPPORT ANNUEL STGS COURVILLE

2025-155 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE COURVILLE-SUR-EURE POUR 2024

ANNEXE 2025-155 AFFERMAGE FORMULE REVISION PRIX

ANNEXE 2025-155 PLAN DE CURAGE ASSAINISSEMENT COURVILLE

ANNEXE 2025-155 RAPPORT ANNUEL STGS ASSAINISSEMENT

ANNEXE 2025-155 RAPPORT VISITE AUTO SURVEILLANCE STGS

ANNEXE 2025-155 RAPPORT VISITE STGS ASSAINISSEMENT

2025-156 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE PONTGOUIN POUR 2024

ANNEXE 2025-156 RAPPORT ANNUEL DELEGATAIRE 2024 PONTGOUIN

2025-157 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE PONTGOUIN POUR 2024

ANNEXE 2025-157 RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITE SERVICE EAU PONTGOUIN

2025-158 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE LE FAVRIL POUR 2024

ANNEXE 2025-158 RAPPORT DSP COMMUNE LE FAVRIL

2025-159 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE LA PRODUCTION D’EAU POTABLE DU 01/01 AU 29/03/2024

ANNEXE 2025-159 FORMULE REVISION PRIX

ANNEXE 2025-159 RAPPORT ANNUEL DELEGATAIRE EAU PRODUCTION 01/01/2024 AU 30/03/2024

ANNEXE 2025-159 SCHEMA DE FONCTIONNEMENT EAU PRODUCTION CCEBP

ANNEXE 2025-159 SCHEMA DE FONCTIONNEMENT REGION NORD EST

2025-160 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION D’EAU POTABLE 30/03 AU 31/12/2024

ANNEXE 2025-160 RAPPORT ANNUEL DELEGATAIRE EAU POTABLE PRODUCTION

2025-161 TAXE DE SEJOUR SUR LES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES ET LES CAMPINGS AU TITRE DE 2026

2025-162 ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU POLE ENFANCE JEUNESSE A ILLIERS-COMBRAY

2025-163 VALIDATION DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE D’ORGANISATION DE TRANSPORTS SCOLAIRES AVEC LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE POUR LA PERIODE 2025-2030

ANNEXE 2025-163 CONVENTION DE DELEGATION TRANSPORT SCOLAIRE CCEBP

2025-164 VOTE DES TARIFS POUR LA PERIODE DU 01 SEPTEMBRE 2025 AU 31 AOÛT 2026 DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT MATERNELE ET PRIMAIRE, DES FRAIS D’INSCRIPTION AU SERVICE ENFANCE JEUNESSE, DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ADOS, DES ACCUEILS PERISCOLAIRES DU MATIN ET DU SOIR ET DES SEJOURS

2025-165 VALIDATION DU PROJET ÉDUCATIF DE TERRITOIRE « PLAN MERCREDIS » POUR LA PERIODE 2025-2028

ANNEXE 2025-165 PROJET EDUCATIF TERRITORIAL

2025-166 SUBVENTION AU PROFIT DE L’ASSOCIATION FAMILLES RURALES ILLIERS-COMBRAY DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS ADOS AU TITRE DE L’ANNEE 2025

ANNEXE 2025-166 RA FAMILLES RURALES ILLIERS 2024

2025-167 VOTE DES TARIFS DES TRANSPORTS DANS LE CADRE DES SORTIES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

2025-168 PACT 2025 : REVERSEMENT DE L’ACOMPTE AUX PORTEURS DE PROJET

2025-169 ENFOUISSEMENT DE RESEAUX RUES DE L’EGLISE, DE FRAZE ET DE BROU A MONTIGNY-LE-CHARTIF : SOLLICITATION D’UN FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNE DE MONTIGNY-LE-CHARTIF

2025-170 ENFOUISSEMENT DE RESEAUX RUE DE FOULERAY A MONTIGNY-LE-CHARTIF : SOLLICITATION D’UN FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNE DE MONTIGNY-LE-CHARTIF

2025-171 ENFOUISSEMENT DE RESEAUX LA CHEVILLIERE A MOTTEREAU : SOLLICITATION D’UN FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNE DE MOTTEREAU

2025-172 ENFOUISSEMENT DE RESEAUX RUE SAINT-MARTIN, IMPASSE DE L’EGLISE ET RUELLE DE MOTTEREAU A VIEUVICQ : SOLLICITATION D’UN FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNE DE VIEUVICQ

2025-173 RAPPORT DU MANDATAIRE D’ENTRE BEAUCE ET PERCHE POUR LA SPL CHARTRES METROPOLE ENERGIES AU TITRE DE L’ANNEE 2024

ANNEXE 2025-173 RAPPORT 2024 CHARTRES METROPOLE ENERGIES

2025-174 CONVENTION DE FACTURATION ET DE REMBOURSEMENT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE ET LA SOCIETE AQUALTER