Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
La Communauté de Communes a approuvé lors du Conseil Communautaire le 14/12/2020 son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).
Le PLUi est un document de planification qui détermine notamment les règles à respecter ainsi que les modalités de mise en œuvre du projet en définissant les règles d’utilisation et de droit des sols pour l’ensemble des 33 communes du territoire.
Il est constitué notamment des pièces suivantes :
- Un rapport de présentation, comprenant un diagnostic territorial ;
- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables, qui définit le territoire pour les 10-15 ans à venir en matière de politique de l’habitat, de la préservation de l’environnement ou encore le développement économique, l’équipement, de paysage … ;
- Un plan de zonage ;
- Un règlement écrit : à chaque zone son règlement.
Le PLUi est disponible sur le site geoportail-urbanisme.gouv.fr que vous pouvez consulter grâce au lien ci-contre.
Le Schéma de Cohérence territorial (SCoT)
Le Schéma de Cohérence Territorial (en abrégé SCoT) est, comme le Plan Local d’Urbanisme, un document de planification. Le SCoT a dû :
- Arrêter des objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain qui peuvent être ventilés par secteur géographique.
- Réduire les motifs de déplacements par une organisation du territoire la moins génératrice possible de nouveaux déplacements automobiles.
- Préciser les conditions permettant de favoriser le développement de l’urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs.
- Préciser les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques.
Le Schéma de Cohérence Territorial du Pays de Combray et du Pays Courvillois a été approuvé le 24 février 2014.
Vous pouvez télécharger les différentes pièces qui composent le SCoT ci-contre.
Vous souhaitez effectuer des travaux de construction, aménagement ou démolition ?
Dans certains cas, vous devez les déclarer et faire une demande de :
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis de démolir
Nouveauté : Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Le service en ligne gratuit vous permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous. L’objectifs est l’amélioration du service rendu aux usagers et une simplification des procédures d’instruction.
Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes et limite les déplacements.
Qu’il s’agisse d’une simple déclaration, d’un dépôt de permis de construire ou d’un projet d’aménagement ou de démolition, vous pouvez déposer votre dossier en ligne à l’adresse suivante : e-permis.fr
Comment ça marche ?
Préparez vos pièces sous format numérique. Les extensions de format de fichier acceptées sont : .pdf, .jpg, .png
Les étapes :
- Créez votre compte sur e-permis.fr
- Remplissez le formulaire en ligne
- Joignez les documents numériques du dossier
- Validez le dossier et envoyez-le
Accessible 7/7 et 24h/24, ce service en ligne gratuit et sécurisé offre la possibilité de suivre l’avancement de l’instruction de vos dossiers d’urbanisme en temps réel et permet des échanges simplifiés avec l’administration.
Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne.
Attention : les éléments à fournir pour une demande d’autorisation déposée sur la plateforme sont identiques à ceux à fournir dans le cadre d’une demande sur papier.
Vous rencontrez des difficultés ?
Les agents de votre commune se tiennent à votre disposition pour toute hésitation quant à la constitution du dossier ou pour toute autre interrogation relative à l’instruction d’un dossier.
