Délibérations du 8 décembre 2025

Délibérations du 8 décembre 2025

2025-227 FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LANDELLES CONCERNANT LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT RUE DE LA MAIRIE

2025-228 FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE FRUNCE CONCERNANT LA REALISATION D’UN ATELIER COMMUNAL, L’ACHAT DE MOBILIER, LA RENOVATION DE LA MAIRIE ET L’ACHAT D’UNE POMPE

2025-229 FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MARCHEVILLE CONCERNANT L’AMENAGEMENT DU CIMETIERE

2025-230 FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE CHARONVILLE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’UN GARDE-CORPS ET LA POSE D’UN PORTAIL AU PRESBYTERE

2025-231 FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS-DES-PUITS CONCERNANT L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUES DU PARC ET DU MOULIN

2025-232 FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-LUPERCE CONCERNANT L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ROUTE DE COURVILLE A LOULAPPE

2025-233 PARTICIPATION FINANCIERE AU PROFIT DE LA COMMUNE D’ILLIERS-COMBRAY CONCERNANT LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX SITUES AVENUE FOCH A ILLIERS-COMBRAY

2025-234 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D’EURE-ET-LOIR AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE 2026

2025-235 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D’EURE-ET-LOIR AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2026 DANS LE CADRE DE LA REVISION DES DOCUMENTS D’URBANISME

2025-236 ENFOUISSEMENT DE RESEAUX SITUES SUR LA COMMUNE DE SAINT-LUPERCE, DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2026

2025-237 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D’EURE-ET-LOIR AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION A LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE DE FONTAINE-LA-GUYON

2025-238 CONSTRUCTION DE L’ESPACE CULTUREL BEAUPERCHOIS : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2026

2025-239 CREATION D’UN POLE ENFANCE A ILLIERS-COMBRAY : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2026

2025-240 DECISION MODIFICATIVE N°2025-01 RELATIVE AU BUDGET ANNEXE 2025 MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE

2025-241 MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION A COMPTER DE L’ANNEE 2026

2025-242 PROVISION POUR GARANTIE D’EMPRUNT POUR LE COMPTE DE L’HABITAT EURELIEN

ANNEXE 2025-242

2025-243 VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP)

ANNEXE 2025-243

2025-244 MISE EN APPLICATION D’UN NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL

ANNEXE 2025-244

2025-245 APPROBATION DU RAPPORT EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ANNEXE 2025-245

2025-246 PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE DE LABELLISATION

2025-247 DENOMINATION DU GYMNASE INTERCOMMUNAL DE FONTAINE-LA-GUYON

2025-248 DELIBERATION COMPLEMENTAIRE A LA DELIBERATION N°2025-190 CONCERNANT LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

2025-249 ADOPTION DU PROJET DE CONVENTION D’ENTENTE PRÉFIGURANT LE SAGE EURE AMONT

2025-250 REFACTURATION AUX PARTICULIERS DU COÛT DES DIAGNOSTICS VENTE EFFECTUÉS PAR EURE-ET-LOIR INGÉNIERIE

2025-251 TARIFS DES REDEVANCES ET PENALITES DES CONTROLES DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR L’ANNEE 2026

2025-252 MONTANT DE LA REDEVANCE D’ENTRETIEN D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR L’ANNEE 2026

2025-253 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PRODUCTION D’EAU POTABLE 2024

ANNEXE 2025-253

2025-254 TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 2026

2025-255 FIXATION DE LA CONTRE-VALEUR AU TITRE DE LA REDEVANCE POUR LA PERFORMANCE DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE. EXERCICE 2026.

2025-256 FIXATION DE LA CONTRE-VALEUR AU TITRE DE LA REDEVANCE POUR LA PERFORMANCE DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT. EXERCICE 2026.

2025-257 PARTICIPATION A UN PROJET DE DEPLOIEMENT D’UN SERVICE D’AUTOPARTAGE

2025-258 CONSTRUCTION D’UN ESPACE CULTUREL A COURVILLE-SUR-EURE – MARCHE DE TRAVAUX – LOTS 2 A 19 – AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES

2025-259 APPROBATION D’UNE SAISON CULTURELLE BEAUPERCHOISE 2026

2025-260 APROBATION DES TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE BEAUPERCHOISE 2026

2025-261 SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AUPRES DU CENTRE NATIONAL CINEMATOGRAPHIQUE POUR LA REALISATION D’UNE SALLE DE CINEMA DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE L’ESPACE CULTUREL INTERCOMMUNAL BEAUPERCHOIS A COURVILLE-SUR-EURE

2025-262 PROLONGATION PAR AVENANT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT DE LECTURE PUBLIQUE ENTRE LE DEPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE

ANNEXE 2025-262

2025-263 FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE BILLANCELLES CONCERNANT DIVERS TRAVAUX : VOIRIE, ENTRETIEN DES MARES ET AMENAGEMENT DE LA COUR DE L’ECOLE