Délibérations du 22 septembre 2025

Délibérations du 22 septembre 2025

2025-175 FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE ORROUER

2025-176  FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE CERNAY POUR DES TRAVAUX DE RAVALEMENT DE LA MAIRIE

2025-177 FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-EMAN POUR LE REMPLACEMENT DE LA PORTE D’ENTREE DE LA MAIRIE, LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU PARVIS DE LA SALLE POLYVALENTE ET L’ACHAT D’UNE DEBROUSSAILLEUSE

2025-178 FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MAGNY CONCERNANT L’AMENAGEMENT DU STADE ET LES TRAVAUX DE RENOVATION DE COUVERTURE DE LA SALLE DES FETES

2025-179 FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-AVIT-LES-GUESPIERES CONCERNANT L’ACHAT D’OUTILLAGE POUR LE SERVICE TECHNIQUE, LA POSE DE VOLETS A TOUTES LES FENETRES DES BATIMENTS COMMUNAUX AINSI QUE LE CHANGEMENT DE LA PORTE D’ENTREE DU LOGEMENT COMMUNAL

2025-180 FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MONTIGNY-LE-CHARTIF POUR LA CREATION D’UN LOCAL D’ARCHIVES

2025-181 FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE CHARONVILLE CONCERNANT LA MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE, DE L’ECOLE, DE L’EGLISE ET DU CIMETIERE AINSI QUE LES TRAVAUX DE MENUISERIE ET D’ELECTRICITE DE L’EGLISE

2025-182 BASCULEMENT D’UNE PARTIE DE L’EXCEDENT D’INVESTISSEMENT EN SECTION DE FONCTIONNEMENT AU SEIN DU BUDGET ANNEXE SPANC

2025-183 FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) 2025 : REPARTITION

2025-184 TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE : SOLLICITATION D’UN FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNE DE FONTAINE-LA-GUYON

2025-185 CREATION D’UN POSTE DE CHARGE DE MISSION RECOLLEMENT ET GESTION DES ARCHIVES A TEMPS COMPLET

2025-186 CESSION POUR PARTIE DE LA PARCELLE ZD 310 A COURVILLE-SUR-EURE AU PROFIT DE LA SOCIETE  LA POMMERAIE

2025-187 CESSION POUR PARTIE DE LA PARCELLE ZD 310 A COURVILLE-SUR-EURE AU PROFIT DE LA SOCIETE FACC

2025-188 CESSION DES PARCELLES ZD 242-245-248 et 249 A BAILLEAU-LE-PIN AU PROFIT DE LA SOCIETE L’ETUDE PATRIMONIALE

2025-189 AVENANT 6 ZAC DE L’EOLIENNE A COURVILLE-SUR-EURE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE ET LA SAEDEL 

2025-189 ANNEXE DELIB AV CONCESSION ZAC EOLIENNE

2025-190 MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

2025-191 PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA COMMUNE DE FONTAINE-LA-GUYON : AVIS

2025-192 ATTRIBUTION D’UN MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE  POUR LA REALISATION D’UN PLAN DE MOBILITE SIMPLIFIE (PDMS)

2025-193 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ELIMINATION DES DECHETS DE L’ANNEE 2024 DU SICTOM BBI (BROU BONNEVAL ILLIERS)

2025-194 ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2024 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE

2025-195 CONVENTION POUR LA QUATRIEME PHASE RELATIVE A L’ETUDE DE LA NAPPE DE LA CRAIE

2025-196 ETUDE HYDRAULIQUE DU BASSIN VERSANT DU HAMEAU DE PRETOUVILLE A ILLERS-COMBRAY/BLANDAINVILLE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DU FONDS VERT

2025-197 ETUDE HYDRAULIQUE DU BASSIN VERSANT DU HAMEAU DE PRETOUVILLE A ILLERS-COMBRAY/BLANDAINVILLE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D’EURE-ET-LOIR  AU TITRE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE

2025-198 AVENANT N°5 AVEC LE CABINET D’ARCHITECTE SABH DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D’UN ESPACE CULTUREL A COURVILLE-SUR-EURE

2025-199 CONSTRUCTION D’UN ESPACE CULTUREL A COURVILLE-SUR-EURE – MARCHE DE TRAVAUX – LOT 1 TERRASEMENT VRD – SIGNATURE DU MARCHE

2025-200 PROJETS ARTISTIQUES ET CULTURELS DE TERRITOIRE (PACT) 2024 : REVERSEMENT DU SOLDE AUX PORTEURS DE PROJET

2025-201 CHANGEMENT D’HORAIRE DE LA MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE SITUEE A ILLIERS-COMBRAY

2025-202 RAPPORTS D’ACTIVITE SYNELVA 2024 RELATIFS A LA DISTRIBUTION D’ELECTRICITE, DE GAZ PROPANE ET DE GAZ NATUREL

2025-203 MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2025-129 DU 19 MAI 2025 RELATIVE AUX FONDS DE CONCOURS DES COMMUNES POUR LES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

2025-204 ENFOUISSEMENT DE RESEAUX ELECTRIQUES BUTTE DE VILLEBON A SAINT-LUPERCE