Délibérations du 19 mai 2025

Délibérations du 19 mai 2025

DELIB 2025-112 FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LES CHATELLIERS-NOTRE-DAME

DELIB 2025-113 FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-AVIT-LES-GUESPIERES CONCERNANT LA REFECTION DU CHEMIN DE JAMASSE

DELIB 2025-114 PROVISION POUR GARANTIE D’EMPRUNT POUR LE COMPTE DE L’HABITAT EURELIENv

DELIB 2025-115 DECISION MODIFICATIVE N°2025-02 RELATIVE AU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 2025 ET AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE DEBLOQUER LA SOMME POUR CONSTITUER LE CAPITAL DE LA SEMOP

DELIB 2025-116 DECISION MODIFICATIVE N°2025-02 RELATIVE AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2025 : AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE DEBLOQUER LA SOMME POUR CONSTITUER LE CAPITAL DE LA SEMOP

DELIB 2025-117 BUDGET PRODUCTION EAU POTABLE ET INTERCONNEXION DES RESEAUX : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

DELIB 2025-118 CONTRAT POUR LA REUSSITE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE : APPROBATION D’UN AVENANT FINANCIER 2025

ANNEXE 2025-118 CONTRAT POUR LA REUSSITE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE

DELIB 2025-119 ACCUEIL DE PERSONNE EN PERIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL (PMSMP)

DELIB 2025-120 OCTROI D’UNE GRATIFICATION POUR LES STAGIAIRES DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D’UNE DUREE SUPERIEURE A 2 MOIS

DELIB 2025-121 MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE 2025

DELIB 2025-122 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ELIMINATION DES DECHETS DU SIRTOM DE COURVILLE-SUR-EURE-LA LOUPE-SENONCHES

ANNEXE 2025-122 RAPPORT ANNUEL SIRTOM DE COURVILLE-SUR-EURE-LA LOUPE-SENONCHES

DELIB 2025-123 ELABORATION D’UN PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE

DELIB 2025-124 ADOPTION DU REGLEMENT DES GYMNASES INTERCOMMUNAUX DE COURVILLE-SUR-EURE ET FONTAINE-LA-GUYON

ANNEXE 2025-124 ADOPTION DU REGLEMENT DES GYMNASES INTERCOMMUNAUX DE COURVILLE-SUR-EURE ET FONTAINE-LA-GUYON

DELIB 2025-125 ADHESION AU FONDS DE SOLIDARITE A L’INTERCONNEXION ET A L’AMELIORATION DES RESEAUX D’EAU POTABLE (FSIAREP)

ANNEXE 2025-125 ADHESION AU FSIAREP

DELIB 2025-126 CREATION DE LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUE (SEMOP) – CHOIX DE L’ACTIONNAIRE – APPROBATION DU CONTRAT DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT

ANNEXE 2025-126 LES EAUX BEAUPERCHOISES PACTE ACTIONNAIRES

ANNEXE 2025-126 LES EAUX BEAUPERCHOISES PROJETS DE CONTRAT

ANNEXE 2025-126 LES EAUX BEAUPERCHOISES PROJETS DE STATUTS

ANNEXE 2025-126 LES EAUX BEAUPERCHOISES RAPPORT D ANALYSE DES CANDIDATURES

ANNEXE 2025-126 LES EAUX BEAUPERCHOISES RAPPORT CHOIX SEMOP

DELIB 2025-127 SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUE (SEMOP) « LES EAUX BEAUPERCHOISES » – DESIGNATION DES REPRESENTANTS

DELIB 2025-128 AVENANT AU CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LA COMMUNE DE COURVILLE-SUR-EURE

ANNEXE 2025-128 AVENANT AU CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LA COMMUNE DE COURVILLE-SUR-EURE

DELIB 2025-129 FONDS DE CONCOURS DES COMMUNES POUR LES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

DELIB 2025-130 RAPPORT D’ACTIVITES 2024 DE SYNELVA RELATIF A L’ECLAIRAGE PUBLIC

ANNEXE 2025-130 RAPPORT D’ACTIVITES 2024 DE SYNELVA RELATIF A L’ECLAIRAGE PUBLIC