2026-021 MODIFICATION DES STATUTS DU SIRTOM DE COURVILLE-SUR-EURE, LA LOUPE ET SENONCHES

2026-022 FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-AVIT-LES-GUESPIERES

2026-023 BUDGET ANNEXE « HOTEL DES ENTREPRISES »  APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

2026-024 BUDGET ANNEXE « MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE »  : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

2026-025 BUDGET ANNEXE « SPANC »  : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

2026-026 BUDGET ANNEXE « TRANSPORT » : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

2026-027 BUDGET ANNEXE « ZA BAILLEAU-LE-PIN » : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

2026-028 BUDGET ANNEXE « ZONE DE GRANDE CAPACITE »  : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

2026-029 BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT ZA DE COURVILLE-SUR-EURE » : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

2026-030 BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

2026-031 BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

2026-032 VOTE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2025 DU BUDGET ANNEXE « HOTEL DES ENTREPRISES »

2026-033 VOTE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2025 DU BUDGET ANNEXE « MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE »

2026-034 VOTE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2025 DU BUDGET ANNEXE « TRANSPORT SCOLAIRE »

2026-035  BUDGET ANNEXE « HOTEL DES ENTREPRISES » : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

2026-036 BUDGET ANNEXE « MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE »  : VOTE DU BUDGET PRIMITIF

2026-037 BUDGET ANNEXE « SPANC » : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

2026-038 BUDGET ANNEXE « TRANSPORT » : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

2026-039 BUDGET ANNEXE « ZONE DE GRANDE CAPACITE (ZGC) » : VOTE DU BUDGET PRIMITIF

2026-040 BUDGET ANNEXE « ZA BAILLEAU-LE-PIN » – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

2026-041 BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT ZA DE COURVILLE-SUR-EURE » : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

2026-042 BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE » – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

2026-043 BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

2026-044 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE BUDGET ANNEXE « HOTEL DES ENTREPRISES » AU PROFIT DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE AU TITRE DE L’ANNEE 2026

2026-045 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE BUDGET ANNEXE « MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE » AU PROFIT DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE AU TITRE DE L’ANNEE 2026

2026-046 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) AU PROFIT DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE AU TITRE DE L’ANNEE 2026

2026-047 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE BUDGET ANNEXE « TRANSPORT SCOLAIRE » AU PROFIT DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE AU TITRE DE L’ANNEE 2026

2026-048 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE ET INTERCONNEXION DES RESEAUX » AU PROFIT DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE AU TITRE DE L’ANNEE 2026

2026-049 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (SPAC) AU PROFIT DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE AU TITRE DE L’ANNEE 2026

2026-050 BUDGET PRINCIPAL : VOTE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2025

2026-051 VOTE DU TAUX DE COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE) POUR L’ANNEE 2026

2026-052 VOTE DU TAUX DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES POUR 2026

2026-053 VOTE DU TAUX DE LA TAXE D’HABITATION POUR 2026

2026-054 VOTE DES TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE POUR L’ANNEE 2026

2026-055 PRODUIT DE LA TAXE GEMAPI 2026

2026-056 BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

2026-057 SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL AU PROFIT DU BUDGET ANNEXE « TRANSPORT SCOLAIRE »

2026-058 MONTANT DE LA PARTICIPATION FORFAITAIRE POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC) A COMPTER DE 2026

2026-059 ADMISSION DE CREANCES ETEINTES – BUDGET EAU POTABLE

2026-060 CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR A TEMPS COMPLET

2026-061 ADHESION AUX SERVICES DE DEV’UP AU TITRE DE L’ANNEE 2026

2026-062 ETUDE D’IMPACT PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR LA COMMUNE DE SAINT-LUPERCE

2026-063 MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLUiH DU GRAND CHATEAUDUN

2026-064 PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE (PICS)

2026-065 TARIF DU SÉJOUR DE VACANCES ADOS ORGANISÉ PENDANT L’ÉTÉ 2026

2026-066 AMELIORATION DES CONDITIONS D’ACCUEIL ET DE LA MISE EN CONFORMITE DES EAJE ET DES ACCUEILS DE LOISIRS : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES D’EURE-ET-LOIR

2026-067 SÉCURISATION DES POINTS D’ARRÊT DES CIRCUITS DE TRANSPORT SCOLAIRE ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

2026-068 ACQUISITION D’UN CAR DE TRANSPORT SCOLAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

2026-069 INSTALLATION DE BORNES IRVE : ACQUISITION D’UNE ACTION DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MODULO ET INSTALLATION DE BORNES IRVE POUR LA MISE EN PLACE D’UN SERVICE D’AUTOPARTAGE EN BOUCLE DE VEHICULES ELECTRIQUES

2026-070 SERVICE D’AUTOPARTAGE : ATTRIBUTION D’UN MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES POUR LA MISE EN PLACE D’UN SERVICE D’AUTOPARTAGE EN BOUCLE DE VEHICULES ELECTRIQUES

2026-071 PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES DANS LE CADRE DU FESTIVAL DES MEDIATHEQUES