Délibérations du 31 mars 2025

2025-066 ELECTION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU SICTOM BBI

2025-067 FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE VIEUVICQ POUR LA REALISATION DE DIFFERENTES OPERATIONS

2025-068 DEMANDE DE SUBVENTION DE LA PART DE L’UNION DES METIERS COURVILLOIS

2025-069 AVANCE REMBOURSABLE AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

2025-072 BUDGET ANNEXE « SPANC » – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

2025-073 BUDGET ANNEXE « HOTEL DES ENTREPRISES » -APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

2025-074 BUDGET LOTISSEMENT ZA COURVILLE-APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

2025-075 BUDGET LOTISSEMENT ZA BAILLEAU-LE-PIN-APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

2025-076 BUDGET ZONE DE GRANDE CAPACITE (ZGC)-APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

2025-077 BUDGET MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE-APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

2025-078 BUDGET TRANSPORT -APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

2025-079 VOTE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET ANNEXE « MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE »

2025-080 VOTE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET ANNEXE « HOTEL DES ENTREPRISES »

2025-081 BASCULEMENT D’UNE PARTIE DE L’EXCEDENT D’INVESTISSEMENT EN SECTION DE FONCTIONNEMENT POUR LE BUDGET ANNEXE DU SPANC

2025-082 BUDGET ANNEXE « SPANC » : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

2025-083 BUDGET ANNEXE « HOTEL DES ENTREPRISES » : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

2025-084 BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT ZA COURVILLE » : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

2025-085 BUDGET ANNEXE « ZA BAILLEAU-LE-PIN » : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

2025-086 BUDGET ANNEXE « ZONE DE GRANDE CAPACITE »: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

2025-087 BUDGET ANNEXE « MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE » : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

2025-088 BUDGET ANNEXE « TRANSPORT » : VOTE DU BUDGET PRIMITIF

2025-089 BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

2025-090 VOTE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL

2025-091 VOTE DU TAUX DE COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE) POUR L’ANNEE 2025

2025-092 VOTE DU TAUX DE TAXE D’HABITATION POUR 2025

2025-093 VOTE DU TAUX DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES POUR 2025

2025-094 VOTE DES TAUX DE TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE POUR L’ANNEE 2025

2025-095 PRODUIT DE LA TAXE GEMAPI 2025

2025-096 VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2025

2025-097 SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL AU PROFIT DU BUDGET ANNEXE « TRANSPORT SCOLAIRE »

2025-098 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) AU PROFIT DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE AU TITRE DE L’ANNEE 2025

2025-099 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE ET INTERCONNEXION DES RESEAUX » AU PROFIT DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE AU TITRE DE L’ANNEE 2025

2025-100 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE BUDGET ANNEXE « MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE » AU PROFIT DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE AU TITRE DE L’ANNEE 2025

2025-101 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE BUDGET ANNEXE « TRANSPORT SCOLAIRE » AU PROFIT DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE AU TITRE DE L’ANNEE 2025

2025-102 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE BUDGET ANNEXE « HOTEL DES ENTREPRISES » AU PROFIT DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE AU TITRE DE L’ANNEE 2025

2025-103 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (SPAC) AU PROFIT DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE AU TITRE DE L’ANNEE 2025

2025-104 APPEL A PROJET PARENTALITE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)

2025-105 CREATION D’UN POSTE « CHARGE DE COMMUNICATION » A TEMPS NON COMPLET (80%)

2025-106 AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER LE MARCHE D’ETUDES PATRIMONIALES RELATIVES A L’EAU POTABLE ET A L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

2025-107 ADOPTION DU REGLEMENT DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

2025-108 TARIFS DE LA BOUTIQUE DE L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL ENTRE BEAUCE ET PERCHE ET AUTRES SERVICES PROPOSES AU TITRE DE 2025

2025-109 CONTRAT DE PRESTATION POUR LA GESTION TECHNIQUE ET MATERIELLE DE LA SAISON CULTURELLE 2025

2025-110 APPROBATION DES TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE BEAUPERCHOISE SUR L’ANNÉE 2025

2025-111 TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA COMMUNE D’ILLIERS-COMBRAY

COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET PRINCIPAL

COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET ANNEXE : HOTEL DES ENTREPRISES

COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET ANNEXE : ZA COURVILLE-SUR-EURE

COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET ANNEXE : ZONE DE GRANDE CAPACITE

COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET ANNEXE : SPANC

COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET ANNEXE : MSP

COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET ANNEXE : TRANSPORT

COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET ANNEXE : ZA BAILLEAU-LE-PIN