Délibérations du 3 novembre 2025

Délibérations du 3 novembre 2025

2025-205 FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LES CHATELLIERS-NOTRE-DAME CONCERNANT LES TRAVAUX DE RENOVATION A L’INTERIEUR DE LA MAIRIE

2025-206 FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE BILLANCELLES CONCERNANT L’ACHAT D’UN LAVE VAISSELLE ET LE REMPLACEMENT D’UN CHAUFFE EAU

2025-207 FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LE THIEULIN CONCERNANT LA CONSTRUCTION D’UN MUR EN BAUGE POUR LA REALISATION D’UN NOUVEAU CIMETIERE

2025-208 FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MARCHEVILLE CONCERNANT L’EMULSION DE LA ROUTE DE LA VALLEE ET LA CONSTRUCTION D’UN TERRAIN DE PETANQUE

2025-209 DECISION MODIFICATIVE N°2025-01 RELATIVE AU BUDGET ANNEXE 2025 DU SPANC

2025-210 DECISION MODIFICATIVE N°2025-03 RELATIVE AU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 2025

2025-211 DECISION MODIFICATIVE N°2025-03 RELATIVE AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2025

2025-212 ADMISSION DE CREANCES ETEINTES – BUDGET EAU POTABLE

2025-213 EFFACEMENT DE DETTES – BUDGET EAU POTABLE

2025-214 VOTE DES TAUX DE TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE POUR L’ANNEE 2025 : REVERSEMENT DES PRODUITS SUPPLEMENTAIRES AUX SYNDICATS

2025-215 TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE : SOLLICITATION D’UN FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNE DE FONTAINE- LA-GUYON

2025-216 AVENANT A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION EAU POTABLE

ANNEXE 2025-216 AVENANT A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION EAU POTABLE

2025-217 RAPPORT D’ACTIVITE 2024 SMAR LOIR & EURE 28

ANNEXE 2025-217 RAPPORT D’ACTIVITE 2024 SMAR LOIR & EURE 28

2025-218 SÉCURISATION DES POINTS D’ARRÊT DES CIRCUITS DE TRANSPORTS SCOLAIRES : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION CENTRE -VAL DE LOIRE

2025-219 CONSTRUCTION DE L’ESPACE CULTUREL BEAUPERCHOIS : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D’EURE-ET-LOIR AU TITRE DE LA CONVENTION BOURG-CENTRE

2025-220 ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AD 14 SITUEE RUE DE CHARTRES A COURVILLE-SUR-EURE

2025-221 FONDS DE CONCOURS DES COMMUNES POUR LES TRAVAUX D’AMELIORATION ENERGETIQUE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

2025-222 FONDS DE CONCOURS DES COMMUNES POUR LES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

2025-223 FONDS DE CONCOURS DES COMMUNES POUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX CHEMIN DES PERRIERS A MONTIGNY-LE-CHARTIF

2025-224 RESILIATION ANTICIPEE DES CONVENTIONS DE CONCESSIONS DE GAZ NATUREL ET DE PROPANE

ANNEXE 2025-224 RESILIATION ANTICIPEE DES CONVENTIONS DE CONCESSIONS DE GAZ NATUREL ET DE PROPANE

2025-225 RAPPORT D’ACTIVITE 2024 D’EURE-ET-LOIR NUMERIQUE

ANNEXE 2025-225 RAPPORT D’ACTIVITE 2024 D’EURE-ET-LOIR NUMERIQUE

2025-226 RAPPORT 2024 DU MANDATAIRE D’ENTRE BEAUCE ET PERCHE AU SEIN DE LA SEM SYNELVA COLLECTIVITES

ANNEXE 2025-226 RAPPORT 2024 DU MANDATAIRE D’ENTRE BEAUCE ET PERCHE AU SEIN DE LA SEM SYNELVA COLLECTIVITES