Délibérations du 29 juin 2026

Délibérations du 29 juin 2026

2026-135 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE

2026-136 BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE » – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025

2026-137 VOTE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2025 DU BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »

2026-138 REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES FONDS DE CONCOURS

2026-139 VOTE DES TARIFS DES TRANSPORTS DANS LE CADRE DES SORTIES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

2026-140 CREATION D’UN POSTE A TEMPS COMPLET D’UN CHARGE DE MISSION H/F MANAGER DE COMMERCE

2026-141 CREATION DE POSTES D’ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL DE 2^ème CLASSE

2026-142 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET

2026-143 CREATION D’UN EMPLOI DE COLLABORATEUR DE CABINET

2026-144 AVIS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SUR L’ACTUALISATION DU DOCUMENT CADRE RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L’AGRIVOLTAISME ET AUX CONDITION D’INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES

2026-145 RETROCESSION D’UNE BANDE DE TERRAIN SITUEE A ILLIERS-COMBRAY ET BLANDAINVILLE AU PROFIT DE LA SOCIETE MOUNTPARK

2026-146 CESSION DES PARCELLES ZL 242-245-248 et 249 A BAILLEAU-LE-PIN AU PROFIT DE LA SAS BEAUCE ET PERCHE

2026-147 CRAC 2025 RELATIF A LA ZONE D’ACTIVITES LA CROIX DES MARAINS A ILLIERS-COMBRAY

2026-148 CRAC 2025 RELATIF A LA ZONE D’ACTIVITES LES MESLIERS A ILLIERS-COMBRAY

2026-149 CRAC 2025 RELATIF A LA ZAC DE L’EOLIENNE A COURVILLE-SUR-EURE

2026-150 RAPPORT ANNUEL 2025 DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE COURVILLE-SUR-EURE

2026-151 ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2025 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE

2026-152 ADOPTION DU PROTOCOLE DE FIN DU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LA COMMUNE DE COURVILLE-SUR-EURE

2026-153 VOTE DES TARIFS POUR LA PERIODE DU 01 SEPTEMBRE 2026 AU 31 AOÛT 2027 DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT MATERNELE ET PRIMAIRE, DES FRAIS D’INSCRIPTION AU SERVICE ENFANCE JEUNESSE, DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ADOS, DES ACCUEILS PERISCOLAIRES DU MATIN ET DU SOIR ET DES SEJOURS

2026-154 PACT 2026 : REVERSEMENT DE L’ACOMPTE AUX PORTEURS DE PROJET

2026-155 APPROBATION DU PROTOCOLE CONCERNANT LES OUVRAGES DÉSHERBÉS OU PILONNÉS DE LA MÉDIATHÈQUE INTERCOMMUNALE DE COMBRAY