Délibérations du 26 janvier 2026

Délibérations du 26 janvier 2026

2026-001 MAINTIEN OU NON DES FONCTIONS DE VICE-PRESIDENT APRES RETRAIT DES DELEGATIONS DE FONCTION

2026-002 TENUE DU « DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE » 2026

2026-003 FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE CHUISNES CONCERNANT L’AMENAGEMENT ENTRE PROPRIETES

2026-004 FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LES CHATELLIERS NOTRE DAME CONCERNANT LA REFECTION DE LA VOIRIE COMMUNALE DES RUES DE LA BARRE ET DE L’IMPASSE

2026-005 FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MEREGLISE CONCERNANT DIVERSES OPERATIONS

2026-006 FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LE FAVRIL CONCERNANT DIVERSES OPERATIONS

2026-007 FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE CERNAY CONCERNANT L’ABRIS BUS ET LES TRAVAUX DE LA SACRISTIE

2026-008 SUBVENTION ACCORDEE A L’ASSOCIATION ETOILE FILANTE COURVILLOISE DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION DES « BOUCLES ENTRE BEAUCE ET PERCHE 2026 »

2026-009 FIXATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT POUR LES IMMOBILISATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE RELATIVES AU BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »

2026-010 FIXATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT POUR LES IMMOBILISATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE RELATIVES AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

2026-011 DECISION AUTORISANT LE PRESIDENT A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER AU TITRE DE 2026 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT POUR LE BUDGET PRINCIPAL

2026-012 DECISION AUTORISANT LE PRESIDENT A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER AU TITRE DE 2026 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT POUR LE BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »

2026-013 DECISION AUTORISANT LE PRESIDENT A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER AU TITRE DE 2026 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT POUR LE BUDGET ANNEXE « HOTEL DES ENTREPRISES »

2026-014 DECISION AUTORISANT LE PRESIDENT A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER AU TITRE DE 2026 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT POUR LE BUDGET ANNEXE « MAISONS DE SANTE PURIDISCIPLINAIRE »

2026-015 CREATION DES POSTES DE SAISONNIERS POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT AU TITRE DE 2026

2026-016 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL DE 2ème CLASSE A TEMPS NON COMPLET

2026-017 PARC EOLIEN LA BOURDINIERE-SAINT-LOUP

2026-018 APPEL A PROJET PARENTALITE :  DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)

2026-019 SUBVENTION AU PROFIT DE L’ASSOCIATION FAMILLES RURALES ILLIERS-COMBRAY DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS ADOS AU TITRE DE 2026

2026-020 SUBVENTION AU PROFIT DE L’ASSOCIATION FAMILLES RURALES ILLIERS-COMBRAY DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION DU POINT INFORMATION JEUNESSE AU TITRE DE 2026