Délibérations du 08 juin 2026

Délibérations du 08 juin 2026

2026-112 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE AU SEIN D’EURE-ET-LOIR INGENIERIE

2026-113 CREATION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITE

2026-114 PACTE DE GOUVERNANCE : DEBAT ET DELIBERATION SUR L’ELABORATION D’UN PACTE DE GOUVERNANCE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE ET SES COMMUNES MEMBRES

2026-115 DROIT A LA FORMATION DES ELUS

2026-116 ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

2026-117 DECISION MODIFICATIVE  N°2026-01 RELATIVE AU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

2026-118 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT AU TITRE 2026 POUR L’ACCESSIBILITE DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE

2026-119 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET

2026-120 CREATION DE 2 POSTES DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2ème CLASSE A TEMPS COMPLET

2026-121 TAXE DE SEJOUR SUR LES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES ET LES CAMPINGS AU TITRE DE 2027

2026-122 TARIFS DE LA BOUTIQUE DE L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL ENTRE BEAUCE ET PERCHE AU TITRE DE 2027

2026-123 AVIS SUR L’ETUDE D’IMPACT POUR LE PERMIS DE CONSTRUIRE SAS SOLEIA SUR LA COMMUNE DE MONTIGNY-LE-CHARTIF

2026-124 AVIS SUR L’ETUDE D’IMPACT DE DEUX PERMIS DE CONSTRUIRE SAS UNITE SUR LES COMMUNES DE BILLANCELLES ET DE FAVIERES

2026-125 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION D’EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE POUR 2025

2026-126 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE COURVILLE-SUR-EURE POUR 2025

2026-127 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE STGS DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE COURVILLE-SUR-EURE POUR 2025

2026-128 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE GEDIA DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE PONTGOUIN POUR 2025

2026-129 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE SUEZ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE LE FAVRIL POUR 2025

2026-130 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE « LES EAUX BEAUPERCHOISES » DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE POUR 2025

2026-131 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE « LES EAUX BEAUPERCHOISES » DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT POUR 2025

2026-132 REPRISE DE LA COMPETENCE IRVE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE ET CESSION DES TROIS DERNIERES BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES

2026-133 RAPPORT D’ACTIVITES 2025 DE SYNELVA RELATIF A L’ECLAIRAGE PUBLIC

2026-134 AUGMENTATION DE CAPITAL DE CHARTRES METROPOLE ENERGIES