Délibérations du 04 mai 2026

Délibérations du 04 mai 2026

2026-087 SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE « SYNELVA COLLECTIVITES » – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE L’ASSEMBLEE GENERALE

2026-088 SPL CHARTRES METROPOLE ENERGIES : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET D’UN REPRESENTANT A L’ASSEMBLEE GENERALE

2026-089 DESIGNATION DES REPRESENTANTS POUR LA CAO AD HOC POUR LES RESEAUX SECS AVEC LA VILLE DE CHARTRES ET CHARTRES METROPOLE

2026-090 TERRITOIRE D’ENERGIE 28 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS

2026-091 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DES EAUX DE FRAZE-MOTTEREAU

2026-092 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SIRS DES PORTES DU PERCHE

2026-093 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DE LA MISSION LOCALE DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARTRES

2026-094 DETERMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

2026-095 CREATION DE LA COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER

2026-096 CIID : DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET DES DELEGUES SUPPLEANTS

2026-097 CREATION DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES

2026-098 CREATION DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

2026-099 DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE MUTUALISE

2026-100 SUBVENTION AU PROFIT DE L’ASSOCIATION LA MAIN TENDUE AU TITRE DE 2026

2026-101 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU PROFIT DE L’ASSOCIATION SECOURS CATHOLIQUE AU TITRE DE 2026

2026-102 SUBVENTION AU PROFIT DE L’ASSOCIATION EPI’SOL AU TITRE DE 2026

2026-103 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU PROFIT DE L’UNION DES METIERS COURVILLOIS AU TITRE DE 2026

2026-104 PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE ANNEE 2024

2026-105 CREATION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL ET FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS (SANS FORMATION SPECIALISEE)

2026-106 ECHANGE DE PARCELLES SITUEES A LANDELLES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE ET MONSIEUR PIERRE JOANNOPOULOS

2026-107 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT AU TITRE DES AIDES POUR L’EAU POTABLE A PROPOS DES TRAVAUX COMPLEMENTAIRES D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE SITUES SUR LA COMMUNE DE BILLANCELLES

2026-108 ATTRIBUTION DU MARCHE D’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2026-2028

2026-109 AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER LE MARCHE DE BROYAGE DES ACCOTEMENTS ET DES VALLEES

2026-110 SPL MODULO ET INSTALLATION DE BORNES IRVE : DESIGNATION DE REPRESENTANTS ET TARIFICATION

2026-111 TRANSFERT DE PROPRIETE D’UN BATIMENT COMMUNAL DE COURVILLE-SUR-EURE ABRITANT L’ECOLE DE MUSIQUE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE POUR UN EURO SYMBOLIQUE