Compétence : Service Public d'Assainissement Non Collectif

Vice-président : Patrick Martin

La Communauté de Communes Entre Beauce et Perche exerce la compétence Assainissement Non Collectif

L’Assainissement Non Collectif, également appelé assainissement autonome ou assainissement individuel, correspond à la collecte, au prétraitement et au traitement des eaux usées provenant de l’habitation qui n’est pas desservie par le réseau public d’assainissement.

LE ROLE DU SPANC

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif informe, conseille et vérifie. Les missions du service sont les suivantes :

• Conseils techniques et assistances administratifs et techniques permanents pour l’ensemble des usagers
• Contrôles des installations existantes : vérification de bon fonctionnement et d’entretien
• Examen préalable à la conception et vérification des installations neuves ou à réhabiliter
• Entretien des installations : organisation de vidanges groupées

 

REGLEMENT DU SPANC

Le règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche précise les prestations assurées et définit les relations entre le SPANC et ses usagers en précisant les droits et obligations de chacun en ce qui concerne notamment les conditions d’accès aux ouvrages, leur conception, leur réalisation, leur contrôle, leur fonctionnement et leur entretien.

Règlement du SPANC