Une fosse septique aux normes !

Les arrêtés du 7 mars 2012 et 27 avril 2012 sont entrés en  vigueur au 1er juillet 2012 et révisent la réglementation applicable aux installations d'assainissement non collectif.
    
La Communauté de communes souhaite :

  • aider à mettre en place des installations neuves de qualité et conformes à la réglementation.
  • Réhabiliter prioritairement les installations existantes qui présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution pour l'environnement.

  

 Télécharger le formulaire de demande d'assainissement non collectif

Pour toute demande de réhabilitation,  Télécharger le formulaire de demande d'assainissement non collectif  et nous le transmettre à l'adresse suivante :


  Communauté de Communes Entre Beauce et Perche
Service SPANC
02 rue du pavillon
28120 ILLIERS COMBRAY

 

Pour toutes demandes ou renseignements vous pouvez contacter le 02 37 24 32 45 ou par mail anc@entrebeauceetperche.fr

 


Depuis le 1er mars 2012 une redevance a été mise en place pour tout dépot de dossier d'assainissement non collectif auprès de l'agence technique départementale (ATD28)

TARIF: nous consulter
 

Retrouver ci-dessous toute la législation

 Retrouver ci-dessous toute la législation :
www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

Les arrêtés du 7 mars 2012

Les arrêtés du 27 avril 2012