Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le 25/01/2016, la Communauté de Communes a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Cliquez ici pour voir la délibération
Il s’agit d’un document de planification qui permet de déterminer sur le territoire intercommunal les zones qui sont constructibles et celles qui ne le sont pas. Le futur document sera composé principalement des pièces suivantes :
- Un rapport de présentation, comprenant notamment un diagnostic territorial ;
- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables : il s’agit dans ce projet de définir ce que pourrait être le territoire intercommunal dans les 10-15 ans à venir. Il devra aborder différents thèmes comme la politique de l’habitat, la préservation de l’environnement ou encore le développement économique ;
- Un plan de zonage : quatre grandes zones seront créées : les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones naturelles et les zones agricoles ;
- Un règlement écrit : à chaque zone son règlement. Ce dernier devra notamment prendre en compte les spécificités locales. Des sous-secteurs pourront être créés dans ce but.
Le 06 juillet 2018, s’est déroulé la première Réunion des Personnes Publiques Associées. Lors de cette réunion il a été présenté le diagnostic territorial et ses enjeux, ainsi que les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
Cliquez ici pour voir le compte rendu de cette réunion
Le 25 septembre 2018 et le 27 septembre 2018, se sont tenu deux réunions publiques pour présenter le projet intercommunal aux administrés. Ces réunions ont eu lieu à Illiers-Combray et à Courville-sur-Eure.
Cliquez ici pour voir le compte rendu de la réunion d’Illiers-Combray
Cliquez ici pour voir le compte rendu de la réunion de Courville-sur-Eure
En novembre 2018, des registres de concertation ont été mis à la disposition des administrés dans les mairies et au siège de la Communauté de Communes.
Avant arrêt, le projet a été présenté aux Beauperchois lors de réunions publiques qui se sont déroulées les 16 et 18 septembre 2019.
Cliquez ici pour voir le compte rendu de la réunion d’Illiers-Combray
Cliquez ici pour voir le compte rendu de la réunion de Chuisnes
Le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal a été arrêté lors du Conseil Communautaire du 13 mars 2020. Il a ensuite été envoyé pour avis aux autorités publiques associées.
L'enquête publique s'est déroulée du mardi 29 septembre 2020 à 9h au jeudi 29 octobre 2020 à 17h inclus.
La commission d'enquête a rendu son rapport, son avis et ses conclusions motivées le 29 novembre 2020.
-Rapport de la commission d'enquête
-Avis et conclusion de la commission d'enquête
Le PLUi a été approuvé lors du Conseil Communautaire du 14 décembre 2020
Cliquez ici pour voir la délibération
Les mesures de publicités sont réalisées le 15 janvier 2021 via une parution dans un journal local. Les demandes d'Autorisation du Droit des Sols seront donc instruites avec le PLUi à partir de cette date.
2- Projet d'aménagement et de développement durables
3- Orientation d'aménagement et de programmation
4- règlements
Partie 1 / Partie 2 / Partie 3
5- Servitudes d'Utilités Publiques
6- Annexes
Partie 1 / partie 2 / partie 3 / partie 4 / partie 5 / partie 6
Le 25/01/2016, la Communauté de Communes a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
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Il s’agit d’un document de planification qui permet de déterminer sur le territoire intercommunal les zones qui sont constructibles et celles qui ne le sont pas. Le futur document sera composé principalement des pièces suivantes :
- Un rapport de présentation, comprenant notamment un diagnostic territorial ;
- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables : il s’agit dans ce projet de définir ce que pourrait être le territoire intercommunal dans les 10-15 ans à venir. Il devra aborder différents thèmes comme la politique de l’habitat, la préservation de l’environnement ou encore le développement économique ;
- Un plan de zonage : quatre grandes zones seront créées : les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones naturelles et les zones agricoles ;
- Un règlement écrit : à chaque zone son règlement. Ce dernier devra notamment prendre en compte les spécificités locales. Des sous-secteurs pourront être créés dans ce but.
Le 06 juillet 2018, s’est déroulé la première Réunion des Personnes Publiques Associées. Lors de cette réunion il a été présenté le diagnostic territorial et ses enjeux, ainsi que les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
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Le 25 septembre 2018 et le 27 septembre 2018, se sont tenu deux réunions publiques pour présenter le projet intercommunal aux administrés. Ces réunions ont eu lieu à Illiers-Combray et à Courville-sur-Eure.
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En novembre 2018, des registres de concertation ont été mis à la disposition des administrés dans les mairies et au siège de la Communauté de Communes.
Avant arrêt, le projet a été présenté aux Beauperchois lors de réunions publiques qui se sont déroulées les 16 et 18 septembre 2019.
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Le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal a été arrêté lors du Conseil Communautaire du 13 mars 2020. Il a ensuite été envoyé pour avis aux autorités publiques associées.
L'enquête publique s'est déroulée du mardi 29 septembre 2020 à 9h au jeudi 29 octobre 2020 à 17h inclus.
La commission d'enquête a rendu son rapport, son avis et ses conclusions motivées le 29 novembre 2020.
-Rapport de la commission d'enquête
-Avis et conclusion de la commission d'enquête
Le PLUi a été approuvé lors du Conseil Communautaire du 14 décembre 2020
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Les mesures de publicités sont réalisées le 15 janvier 2021 via une parution dans un journal local. Les demandes d'Autorisation du Droit des Sols seront donc instruites avec le PLUi à partir de cette date.
2- Projet d'aménagement et de développement durables
3- Orientation d'aménagement et de programmation
4- règlements
Partie 1 / Partie 2 / Partie 3
5- Servitudes d'Utilités Publiques
6- Annexes
Partie 1 / partie 2 / partie 3 / partie 4 / partie 5 / partie 6
Mise à jour : 15/01/2021