Les compétences
La communauté de communes exerce trois types de compétences : des compétences obligatoires et optionnelles définies par la loi, mais aussi des compétences facultatives décidées par les élus communautaires.
Compétences obligatoires :
- Aménagement de l'Espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire : Schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
- Développement Economique (zones d'activité, immobilier économique, politique locale du commerce d'intérêt communautaire),
- Promotion du tourisme (dont création do'ffices de tourisme),
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage,
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (compétence déléguée au SICTOM),
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations,
Compétences optionnelles (actions d'intérêt communautaire) :
- Protection et mise en valeur de l'environnement,
- Politique du logement et du cadre de vie, dont programme local de l'habitat,
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire et d'équipements culturels et sportifs,
- Action sociale d'intérêt communautaire (relais assistantes maternelles)
Compétences facultatives :
- Enfance jeunesse : gestion des accueils de loisirs sans hébergement, point information jeunesse,
- Transport scolaire maternelles, primaires et secondaires,
- Déploiement d'infrastructures numériques sur le territoire (compétence déléguée à Eure et Loir Numérique),
- Politique de santé intercommunale : aménagement de structures collectives pour accueillir des professionnels,
- Eau : interconnexions d'eau potables entre les communes,
- Assainissement non collectif.
La communauté de communes exerce trois types de compétences : des compétences obligatoires et optionnelles définies par la loi, mais aussi des compétences facultatives décidées par les élus communautaires.
Compétences obligatoires :
- Aménagement de l'Espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire : Schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
- Développement Economique (zones d'activité, immobilier économique, politique locale du commerce d'intérêt communautaire),
- Promotion du tourisme (dont création do'ffices de tourisme),
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage,
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (compétence déléguée au SICTOM),
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations,
Compétences optionnelles (actions d'intérêt communautaire) :
- Protection et mise en valeur de l'environnement,
- Politique du logement et du cadre de vie, dont programme local de l'habitat,
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire et d'équipements culturels et sportifs,
- Action sociale d'intérêt communautaire (relais assistantes maternelles)
Compétences facultatives :
- Enfance jeunesse : gestion des accueils de loisirs sans hébergement, point information jeunesse,
- Transport scolaire maternelles, primaires et secondaires,
- Déploiement d'infrastructures numériques sur le territoire (compétence déléguée à Eure et Loir Numérique),
- Politique de santé intercommunale : aménagement de structures collectives pour accueillir des professionnels,
- Eau : interconnexions d'eau potables entre les communes,
- Assainissement non collectif.
Mise à jour : 20/09/2018