Depuis le 1er juillet 2015, la communauté de communes instruit tout ou partie des actes d’urbanisme des communes suivantes :

  • Chuisnes
  • Courville sur Eure
  • Fontaine la Guyon
  • Le Thieulin
  • Saint Luperce

 

Au 1er janvier 2016, la commune de Landelles bénéficie également du service intercommunal des instructions des actes d’urbanisme.

 

A compter du 1er janvier 2017, d’autres communes pourraient également bénéficier de ce service dans la mesure où la Direction Départementale des Territoires arrêtera cette mission.