Financement du transport des Lycéens
Pour les communes de BILLANCELLES, CHUISNES, COURVILLE SUR EURE, LE FAVRIL, FONTAINE-LA-GUYON, FRIAIZE, FRUNCE, LANDELLES, ORROUER, PONTGOUIN, ST ARNOULT DES BOIS, ST DENIS DES PUITS, ST GERMAIN LE GAILLARD, ST LUPERCE, LE THIEULIN, VILLEBON
Par délibération N°16-167 en date du 11 juillet, le Conseil Communautaire a décidé d’apporter une aide financière, au titre de l’année scolaire 2016-2017, au transport collectif des lycéens des Communes citées ci-dessus, non internes, qui sont scolarisés dans un cursus post troisième et jusqu’au baccalauréat inclus, y compris les CAP. Les élèves scolarisés en Lycée Professionnel en troisièmes et quatrièmes « techno » sont également pris en compte
L’aide est apportée directement aux organisateurs de transport.
La prise en charge est de 35% du prix du billet pour le train
La prise en charge dans le cadre du transport par Cars se fait par le règlement par la Communauté de Communes des coupons suivants :
Deux coupons de transport (pour les périodes après les vacances d’Hiver 2017) pour les enfants utilisant le car au départ des communes de COURVILLE SUR EURE, FONTAINE-LA-GUYON (hormis les élèves à destination des lycées agricole), ST GERMAIN LE GAILLARD, ST LUPERCE et FRUNCE
Trois coupons de transport (pour les périodes après les vacances de Noël) pour les enfants utilisant le car au départ des communes de ST ARNOULT DES BOIS, ORROUER et FONTAINE-LA-GUYON (uniquement pour les enfants à destination des Lycées agricoles)
Pour les communes de BILLANCELLES, CHUISNES, COURVILLE SUR EURE, LE FAVRIL, FONTAINE-LA-GUYON, FRIAIZE, FRUNCE, LANDELLES, ORROUER, PONTGOUIN, ST ARNOULT DES BOIS, ST DENIS DES PUITS, ST GERMAIN LE GAILLARD, ST LUPERCE, LE THIEULIN, VILLEBON
Par délibération N°16-167 en date du 11 juillet, le Conseil Communautaire a décidé d’apporter une aide financière, au titre de l’année scolaire 2016-2017, au transport collectif des lycéens des Communes citées ci-dessus, non internes, qui sont scolarisés dans un cursus post troisième et jusqu’au baccalauréat inclus, y compris les CAP. Les élèves scolarisés en Lycée Professionnel en troisièmes et quatrièmes « techno » sont également pris en compte
L’aide est apportée directement aux organisateurs de transport.
La prise en charge est de 35% du prix du billet pour le train
La prise en charge dans le cadre du transport par Cars se fait par le règlement par la Communauté de Communes des coupons suivants :
Deux coupons de transport (pour les périodes après les vacances d’Hiver 2017) pour les enfants utilisant le car au départ des communes de COURVILLE SUR EURE, FONTAINE-LA-GUYON (hormis les élèves à destination des lycées agricole), ST GERMAIN LE GAILLARD, ST LUPERCE et FRUNCE
Trois coupons de transport (pour les périodes après les vacances de Noël) pour les enfants utilisant le car au départ des communes de ST ARNOULT DES BOIS, ORROUER et FONTAINE-LA-GUYON (uniquement pour les enfants à destination des Lycées agricoles)