Enquête publique PLUi

Une enquête publique est prescrite concernant le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Cette enquête publique se déroulera du mardi 29 septembre 2020 à 9h au jeudi 29 octobre 2020 à 17h inclus.
Composition du dossier

Arrêté d'enquête publique

Avis d'enquête publique

Rapport de modification

0. Délibérations et arrêtés

0.1. Arrêté complémentaire création CCEBP
0.2. Arrêté création CCEBP
0.3. Arrêté modification des statuts CC Pays de Combray
0.4. Délibération CC bilan de la concertation et arrêt du projet de PLUi
0.5. Délibération CC débat PADD
0.6. Délibération CC intégration Montigny-le-Chartif et Mottereau
0.7. Délibération CC Pays Courvillois prescription élaboration PLUi
0.8. Délibération CC Pays de Combray prescription élaboration PLUi
0.9. Délibération CC prescription élaboration PLUi
0.10. Délibération CC retrait Ermenonville-la-Grande et Sandarville
0.11. Délibération CC utilisation du contenu modernisé du règlement écrit du PLUi
0.12. Notification PPA PLUi unique
0.13. Notifications PPA élaboration PLUi


1. Rapport de présentation Annexe 1 2 3 4

2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables

3. Orientations d’Aménagement et de Programmation

4. Règlements
4.1. Règlement écrit
4.2. Règlement graphique (plans de zonage PARTIE 1, PARTIE 2, PARTIE 3

5. Servitudes d’Utilité Publique
5.1. Liste des Servitudes d’Utilité Publique
5.2. Plan des Servitudes d’Utilité Publique NORD & SUD
6. Annexes
6.1. Notice technique
6.2. Plans des réseaux d’eaux usées
6.3. Plans des réseaux d’adduction d’eau potable
6.4. Plan des contraintes
6.5. Classement sonore des infrastructures terrestres
6.6. Documents d’information des risques industriels
6.7. Risque d’inondation
6.8. Directive Paysagère – Vues majeurs

7 Participation à l’enquête publique

Illiers-combray
Fontaine-la-guyon
Saint-Avit-les-Guespières

 

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